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Questions-réponses
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Mégots - 22/02/2007
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Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
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Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
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Défense de nos droits - 22/02/2007
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RATP hors la loi - 22/02/2007
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Et les immeubles d’entreprises ? - 21/02/2007
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Bowling espace fumeur ? - 21/02/2007
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Clubs privés - 21/02/2007
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Maison de retraite et tabac - 21/02/2007
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Paradoxe chambre d’hôte - 21/02/2007
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Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
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Pause cigarette - 20/02/2007
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Les lois en Europe - 20/02/2007
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Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail ? 
Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail, même hors des locaux de l’entreprise ?
Réponse :
GA
- Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied, voire licenciement.
- Elles peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles, sous forme de dommages et intérêts à verser aux victimes du tabagisme passif généré par le contrevenant
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