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Questions-réponses
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Combien le tabac tue-t-il de personnes par an ? - 25/09/2010
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Tabagisme passif et nuisances de voisinage. - 21/09/2010
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Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail ?
Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail, même hors des locaux de l’entreprise ?Réponse :
GA
- Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied, voire licenciement.
- Elles peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles, sous forme de dommages et intérêts à verser aux victimes du tabagisme passif généré par le contrevenant