Quelle protection et quelles sanctions

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

0 ... 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, Je suis employé par une société de XXXXX dans Paris. Nous accueillons du public (des stagiaires) qui, pour partie, fument. Il me semble que les fumeurs n’en ont pas le droit. Je suis moi-même NON fumeur mais je comprends la situation des fumeurs et souhaiterais un accord LEGAL.

Est-il possible et surtout légal d’ouvrir une salle fumeur pour nos stagiaires ? Dans quelle condition ?

Quelles seraient les sanctions encourues par l’employeur, les salariés, les stagiaires dans le cas de non conformité à la loi ?

Merci de m’éclairer.

Réponse :

Il n’y a, malheureusement, aucun accord amiable qui puisse résister à la dépendance des fumeurs : elle finit toujours par briser leur bonne volonté. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Inscription à la lettre bimensuelle