Quelle protection et quelles sanctions

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour, Je suis employé par une société de XXXXX dans Paris. Nous accueillons du public (des stagiaires) qui, pour partie, fument. Il me semble que les fumeurs n’en ont pas le droit. Je suis moi-même NON fumeur mais je comprends la situation des fumeurs et souhaiterais un accord LEGAL.

Est-il possible et surtout légal d’ouvrir une salle fumeur pour nos stagiaires ? Dans quelle condition ?

Quelles seraient les sanctions encourues par l’employeur, les salariés, les stagiaires dans le cas de non conformité à la loi ?

Merci de m’éclairer.

Réponse :

Il n’y a, malheureusement, aucun accord amiable qui puisse résister à la dépendance des fumeurs : elle finit toujours par briser leur bonne volonté. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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