Quelle est la réglementation concernant les quais des métros aériens

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Propriétaire d’un salon de thé bar à chicha de licence 3, sans fumoir - 30/06/2016
Application de la loi Evin dans les terrains de camping et où précisément ? - 30/06/2016
En recherche d’une liste de restaurants et bars avec terrasse non-fumeur ? - 30/06/2016
Absence d’affichage dans un hall d’immeuble - 30/06/2016
Maisons mitoyennes, nos voisins sont fumeurs dans leur jardin, quels sont nos recours ? - 24/06/2016
En attente de ma réponse : Comment faire condamner une personne fumant dans un lieu public ? - 24/06/2016
Ma fille fréquente le lycée français de Rome qui a instauré une zone fumeurs. Quels sont mes moyens d’action ? - 24/06/2016
Société en Nouvelle Calédonie voulant instaurer l’interdiction de fumer dans ses ateliers et bureaux, est-il obligatoire d’avoir un local fumeur ou non ? - 24/06/2016
Malgré plusieurs avertissements , comment contrôler et pénaliser une personne qui fume dans un lieu public ? - 20/06/2016
Est-il possible de demander aux professionnels d’un établissement médico-social de ne pas fumer devant les usagers, y compris à l’extérieur ? - 16/06/2016
La fumée de cigarette du voisin arrive à la chambre de nos enfants par le systéme d’aération : que faire ? - 16/06/2016
Travaillant à l’accueil, je subis la fumée des salariés fumeurs groupés à l’entrée, comment faire intervenir ma direction ? - 16/06/2016
Depuis l’installation d’une salle de billard à 10 mètres de chez moi, je subis toutes sortes d’incivilités - 16/06/2016
Quelles sont les derniers articles de loi par rapport au bar à narguilé (règlementation et tabac) ? - 16/06/2016
L’approvisionnement d’un établissement revendeur de tabac est limité à 20 kg par mois. Faut-il comprendre en poids net ou en poids brut ? - 16/06/2016

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Bonjour,

L’arrêté préfectoral concernant l’interdiction de fumer sur les quais non couverts ou semi-couverts ne concerne a priori que les gares SNCF. Quelle est la réglementation concernant les quais des métros aériens ? Merci d’avance.

Réponse :

L’Arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 réglementant le réseau parisien du métropolitain (extraits) - selon son article 4 stipule qu’il est interdit de fumer dans les trains et dans l’enceinte du métro et du RER à l’exception des stations et gares situées en aérien. Paris

Cependant l’arrêté préfectoral auquel vous faites allusion ne concerne pas que les gares de la SNCF comme décrit ci-dessous :

Montparnasse ; Paris Austerlitz ; Paris Nord ; Paris Est ; Paris Lyon ; Paris Saint Lazare ; Bibliothèque François Mitterrand ; Saint Michel Notre Dame ; Musée d’Orsay ; Invalides ; Pont de l’Alma ; Champs de Mars Tour Eiffel ; Boulevard Victor ; Avenue du Président Kennedy ; Boulainvilliers ; Avenue Henri Martin ; Avenue Foch ; Neuilly Porte Maillot ».

VA GA

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