Quelle est la réglementation concernant les quais des métros aériens

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
Voisin fumeur - 18/04/2003
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
Boites de nuit - 16/04/2003
Demande d’information - 16/04/2003
Problème de preuve - 16/04/2003
Comment faire... ? - 15/04/2003
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
Problème de voisinage - 15/04/2003
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
Si je lis bien la loi, tous espaces publics fermés (au moins) sont non fumeurs - 14/04/2003
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
Existe t-il un bar,un pub ou restaurant interdit aux fumeurs à Paris ? - 13/04/2003
Bureau individuel - 12/04/2003

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Bonjour,

L’arrêté préfectoral concernant l’interdiction de fumer sur les quais non couverts ou semi-couverts ne concerne a priori que les gares SNCF. Quelle est la réglementation concernant les quais des métros aériens ? Merci d’avance.

Réponse :

L’Arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 réglementant le réseau parisien du métropolitain (extraits) - selon son article 4 stipule qu’il est interdit de fumer dans les trains et dans l’enceinte du métro et du RER à l’exception des stations et gares situées en aérien. Paris

Cependant l’arrêté préfectoral auquel vous faites allusion ne concerne pas que les gares de la SNCF comme décrit ci-dessous :

Montparnasse ; Paris Austerlitz ; Paris Nord ; Paris Est ; Paris Lyon ; Paris Saint Lazare ; Bibliothèque François Mitterrand ; Saint Michel Notre Dame ; Musée d’Orsay ; Invalides ; Pont de l’Alma ; Champs de Mars Tour Eiffel ; Boulevard Victor ; Avenue du Président Kennedy ; Boulainvilliers ; Avenue Henri Martin ; Avenue Foch ; Neuilly Porte Maillot ».

VA GA

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