Quelle est la réglementation concernant les quais des métros aériens

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quels sont mes droits pour me défendre contre mon voisin fumeur ? - 28/08/2017
Gênée par la fumée de mon voisin fumeur, pensez-vous que je puisse demander à mon bailleur social de changer d’appartement ? - 24/08/2017
Est-il possible de préciser le périmètre autour des écoles et hôpitaux en Espagne où la loi interdit de fumer ? - 24/08/2017
Fumeurs sur les quais couverts de la gare Montparnasse, est-il possible de déposer plainte auprès du procureur de la République ? - 23/08/2017
En tant que restaurateur est-il possible de rendre nos terrasses entièrement non-fumeur ? - 12/08/2017
Nos voisins du dessous ont-ils le droit de fumer sur leur balcon, sachant qu’il donnent sur nos fenêtres ? - 07/08/2017
Copropriété : Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? - 07/08/2017
Très gênés la nuit par une voisine fumeuse, pourriez-vous nous aider dans l’explication à lui donner sur notre gêne ? - 03/08/2017
Le syndic de copropriété peut-il interdire de fumer sur le balcon ? - 02/08/2017
Peut-on fumer dans une coursive couverte et semi-fermée d’établissement scolaire de type universitaire ? - 01/08/2017
Un tollé pour l’augmentation du tabac certes, mais ne faudrait-il pas aussi mesurer le coût des 4 000 milliards de mégots ? - 01/08/2017
Un propriétaire ou un Office HLM a t’il le droit d’inscrire dans le bail l’interdiction de fumer dans les appartements ? - 26/07/2017
Ais-je le droit de fumer sur mon balcon même si cela dérange mon voisin ? - 26/07/2017
Résident persistant à fumer dans l’ascenseur de l’immeuble, que puis-je faire pour y mettre fin ? - 25/07/2017
Une action judiciaire contre la SNCF pour non respect de la loi Evin aurait-elle des chances d’aboutir ? - 25/07/2017

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Bonjour,

L’arrêté préfectoral concernant l’interdiction de fumer sur les quais non couverts ou semi-couverts ne concerne a priori que les gares SNCF. Quelle est la réglementation concernant les quais des métros aériens ? Merci d’avance.

Réponse :

L’Arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 réglementant le réseau parisien du métropolitain (extraits) - selon son article 4 stipule qu’il est interdit de fumer dans les trains et dans l’enceinte du métro et du RER à l’exception des stations et gares situées en aérien. Paris

Cependant l’arrêté préfectoral auquel vous faites allusion ne concerne pas que les gares de la SNCF comme décrit ci-dessous :

Montparnasse ; Paris Austerlitz ; Paris Nord ; Paris Est ; Paris Lyon ; Paris Saint Lazare ; Bibliothèque François Mitterrand ; Saint Michel Notre Dame ; Musée d’Orsay ; Invalides ; Pont de l’Alma ; Champs de Mars Tour Eiffel ; Boulevard Victor ; Avenue du Président Kennedy ; Boulainvilliers ; Avenue Henri Martin ; Avenue Foch ; Neuilly Porte Maillot ».

VA GA

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