- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
-
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
-
Pause fumeurs - 25/02/2008
-
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
-
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
-
Ecoles de musique - 25/02/2008
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quelle est la réglementation concernant les quais des métros aériens ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
L’arrêté préfectoral concernant l’interdiction de fumer sur les quais non couverts ou semi-couverts ne concerne a priori que les gares SNCF. Quelle est la réglementation concernant les quais des métros aériens ? Merci d’avance.
L’Arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 réglementant le réseau parisien du métropolitain (extraits) - selon son article 4 stipule qu’il est interdit de fumer dans les trains et dans l’enceinte du métro et du RER à l’exception des stations et gares situées en aérien. Paris
Cependant l’arrêté préfectoral auquel vous faites allusion ne concerne pas que les gares de la SNCF comme décrit ci-dessous :
Montparnasse ; Paris Austerlitz ; Paris Nord ; Paris Est ; Paris Lyon ; Paris Saint Lazare ; Bibliothèque François Mitterrand ; Saint Michel Notre Dame ; Musée d’Orsay ; Invalides ; Pont de l’Alma ; Champs de Mars Tour Eiffel ; Boulevard Victor ; Avenue du Président Kennedy ; Boulainvilliers ; Avenue Henri Martin ; Avenue Foch ; Neuilly Porte Maillot ».