Quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air

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Questions-réponses

Cabines, publicité mensongère - 10/02/2007
Peut-on fumer dans la cour d’une école avant l’arrivée des élèves ? - 10/02/2007
Devant l’école - 10/02/2007
Mon employeur a t-il le droit de m’interdire de fumer ma cigarette en sortant ? - 10/02/2007
Est-ce-que pendant mes pauses j’ai le droit de sortir - 10/02/2007
Boulangerie Salon de thé - 10/02/2007
La pause - 10/02/2007
Employé de casino - 10/02/2007
Cendrier - « écrasoir » - 10/02/2007
Article R 123-2 - 09/02/2007
Encore une question - 09/02/2007
Combien de personnes sont-elles mortes pour cause de tabagisme passif ? - 09/02/2007
Pause au travail - 09/02/2007
Mon patron a-t-il le droit de me faire pointer pour aller fumer l’exterieur de l’entreprise ? - 09/02/2007
Quand j’arrive ça pue la clope - 09/02/2007

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’aimerais savoir quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air.

Vous remerciant d’avance pour votre réponse.

Cordialement.

Ludivine BERAUD

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent des méfaits du tabac. Si toutefois votre question avait un rapport avec le tabac, merci d’en préciser les termes

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