- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
-
Le prix des cigarettes en Belgique et au Luxembourg - 23/09/2008
-
J’emploie une salarié à mon domicile - 22/09/2008
-
En Allemagne on fume dans les bars, pourquoi ? - 22/09/2008
-
Mon chef fume - 19/09/2008
0 ...
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j’aimerais savoir quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air.
Vous remerciant d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Ludivine BERAUD
Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent des méfaits du tabac. Si toutefois votre question avait un rapport avec le tabac, merci d’en préciser les termes
GA