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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
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Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
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Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
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Terrasses enfumées - 08/09/2019
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Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
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Quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j’aimerais savoir quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air.
Vous remerciant d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Ludivine BERAUD
Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent des méfaits du tabac. Si toutefois votre question avait un rapport avec le tabac, merci d’en préciser les termes
GA