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Questions-réponses
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   Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
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   Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
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   Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011
 
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Quelle est la loi ? 
Responsable d’un groupe de 18 personnes, je souhaite connaitre le contenu de la loi qui tend à protéger les non-utilisateurs de tabac de la fumée des autres.
Merci.
Réponse :
         
            GA 
         
      
      Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Pour une explication plus détaillée en fonction du type de lieu, consultez les rubriques contenues dans IMPORTUNE OU en page d’accueil du site de DNF







