Quelle est la démarche à suivre ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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Bonjour, j’habite au dessus d’un bar qui a initialement respecté la loi, collant même des stickers sur sa porte d’entrée, mais les clients fument à nouveau tous les soirs dans l’enceinte de l’établissement, ce qui est contraire à la loi.

Quelle est la démarche à suivre ? Ils doivent penser qu’il y aura pas de contrôles après 19h ?

Merci de votre aide.

Réponse :

Si vous êtes incommodé par les effets de cette infraction, vous devez en référer au commissariat de police le plus proche qui pourra constater, voire sanctionner les infractions, mais qui, en tout état de cause, devra les faire cesser.

Si votre démarche n’aboutit pas, vous pourrez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République sans oublier de lui préciser votre démarche initiale.

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