- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
-
Loi sur le tabac - 02/02/2008
-
Comment chercher une question ? - 01/02/2008
-
Cigarette au volant - 31/01/2008
-
Fumer dans une cour - 31/01/2008
-
Employeur qui fume - 29/01/2008
-
Residence secondaire - 28/01/2008
-
Local fumoir - 28/01/2008
-
Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
-
Fumeurs en boîte - 28/01/2008
-
Hôtel de Servanes - 28/01/2008
0 ...
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonsoir,
J’aurais souhaité savoir quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ?
Merci pour votre aide.
Réponse :
GA
- L’éventuelle présence à bord d’un agent de police judiciaire ou d’un agent assermenté dans le cadre de la loi de santé publique du 9 aout 2004, pourrait permettre la délivrance d’une amende de 68 Euros.
- Le commandant de bord, en vertu de la convention de Tokyo, peut prendre à l’égard d’un contrevenant des mesures raisonnables, y compris par contrainte si nécessaire et requérir l’assistance des autres membres du personnel.
- La remise aux autorités ne s’effectue qu’en cas d’infractions graves.