• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2295 | 2310 | 2325 | 2340 | 2355 | 2370 | 2385 | 2400 | 2415 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ? Imprimer la question

Bonsoir, J’aurais souhaité savoir quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ? Merci pour votre aide.
Réponse :
  • L’éventuelle présence à bord d’un agent de police judiciaire ou d’un agent assermenté dans le cadre de la loi de santé publique du 9 aout 2004, pourrait permettre la délivrance d’une amende de 68 Euros.
  • Le commandant de bord, en vertu de la convention de Tokyo, peut prendre à l’égard d’un contrevenant des mesures raisonnables, y compris par contrainte si nécessaire et requérir l’assistance des autres membres du personnel.
  • La remise aux autorités ne s’effectue qu’en cas d’infractions graves.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle