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Questions-réponses
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   Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
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   Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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   Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
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   Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
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   Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
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   Tabagisme au travail - 04/07/2019
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   Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
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   Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
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   Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
 
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Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ?   
Les articles R 3511-3 et R 3511-4 ont visiblement été abrogés par une loi du 15 août 2016.
Quel est le texte définissant les conditions d’installation d’un fumoir ?
Merci d’avance
Réponse :
      Le décret du 11 août 2016 - 1117 - art-1 a, en effet, modifié l’article R.3511-3 qui est devenu l’article R3512-4 
         
            GA 
         
      






