Quel sont les droits du personnel ASH dans une chambre contiuellement enfumée

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Je travail en tant que ASH dans un Hôpital psychiatrique en Alsace qui est depuis février un hôpital sans tabac, mais malheureusemen presque tous les patients fument dans leurs chambres, nous n’avons plus un fumoir mais plusieurs fumoir. Quel sont les droits du personnel ASH dans une chambre contiuellement enfumée.

Réponse :

Commencez par faire appel au CHSCT qui devrait avoir déjà réagi face à ce danger depuis le 1er février 2007.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

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