Quel recours contre un patron fumeur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
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Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
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Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
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Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
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Bonjour,

Je travaille seule avec mon patron architecte qui n’a pas appliqué la loi sur l’interdiction de fumée

Il fume énormément et à 2 heures, il arrive avec un gros cigare qu’il fume dans toute l’agence. Le soir en rentrant chez moi, je sens la fumée sur tous mes vêtements.

Que puis-je faire pour avoir un recours car je vis fenêtres ouvertes été comme hiver.

Merci de me communiquer une réponse sur mon adresse courriel.

Cordialement

Réponse :

Même si vous n’êtes que 2 personnes à travailler dans l’agence, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel ;

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment : Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction ;

Faire appel à notre service de mise en demeure ;

Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.

MAC

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