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Questions-réponses
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Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
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Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
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Local attenant - 04/12/2007
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Chambre en collectif - 04/12/2007
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Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
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Moyen orient - 03/12/2007
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Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
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loi anti-tabac - 02/12/2007
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Carte de voeux - 02/12/2007
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Entretien d’embauche - 01/12/2007
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Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
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Devenir club privé - 01/12/2007
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Quel recours contre un patron fumeur ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille seule avec mon patron architecte qui n’a pas appliqué la loi sur l’interdiction de fumée
Il fume énormément et à 2 heures, il arrive avec un gros cigare qu’il fume dans toute l’agence. Le soir en rentrant chez moi, je sens la fumée sur tous mes vêtements.
Que puis-je faire pour avoir un recours car je vis fenêtres ouvertes été comme hiver.
Merci de me communiquer une réponse sur mon adresse courriel.
Cordialement
Même si vous n’êtes que 2 personnes à travailler dans l’agence, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel ;
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment : Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction ;
Faire appel à notre service de mise en demeure ;
Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.