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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Que peut-on faire lorsque un bureau de poste empeste le tabac ?
Que peut-on faire lorsque un bureau de poste empeste le tabac ?
Je fais de l’asthme et je suis incommodé à chaque fois que je dois rentrer dans ce bureau de poste.
Je trouve cela scandaleux, aucun respect ni de leurs clients, ni de la loi.
Réponse :
GA
En tant qu’usager de ces services, vous avez la possibilité de porter plainte auprès des services du commissariat ou de la gendarmerie dont dépend l’établissement. Il vous est également possible de porter plainte auprès du Procureur de la république.
DNF peut également se porter partie civile aux cotés de ses adhérents qui décident d’entamer une procédure en justice