Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Annuaire des restaurants - 24/04/2002
Restaurant, comment leur imposer le respect de la loi EVIN - 24/04/2002
Dans le collège et lycée de mes enfants, la cour de récréation comprend un coin fumeurs. Est-ce bien légal ? - 20/04/2002
Appartement meublé non fumeur : comment l’imposer ? - 19/04/2002
Gène occasionnée par le tabagisme dans les lieux privés. - 10/04/2002
Comment adhérer ? - 06/04/2002
Cigarettes dans les parties communes d’une résidence ? peut-on les interdire ? - 04/04/2002
Loi EVIN : la France a-t-elle injonction de procéder à une modification du code du travail ? - 27/03/2002
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Statistiques sur les décès dus au tabac avant l’âge de 40 ans. - 25/03/2002
Question sur la gène occasionnée par le tabagisme - 20/03/2002
Zone fumeur improvisée - 17/03/2002
Les restaurateurs font la loi ! - 16/03/2002

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Placer des cendriers sur les tables dans un lieu clos est considéré comme une forme d’encouragement (punissable de 750€ d’amende). Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ? n’est ce pas une forme d’encouragement pour les non fumeurs qui peuvent y entrer pour acheter leur journal...

Réponse :

Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à lapublicité en faveur du tabac dans les débits de tabac

Art. 2. - La publicité en faveur des produits du tabac par affichettes est autorisée à condition qu’elles soient disposées à l’intérieur du point de vente ou de l’espace réservé à la vente du tabac et qu’elles ne soient pas visibles de l’extérieur de l’établissement.

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