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Questions-réponses
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Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
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Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
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Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
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Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
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Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
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J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
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Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
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Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
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Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
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SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
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Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
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Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
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Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ?
Placer des cendriers sur les tables dans un lieu clos est considéré comme une forme d’encouragement (punissable de 750€ d’amende). Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ? n’est ce pas une forme d’encouragement pour les non fumeurs qui peuvent y entrer pour acheter leur journal...Réponse :
GA
Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à lapublicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
Art. 2. - La publicité en faveur des produits du tabac par affichettes est autorisée à condition qu’elles soient disposées à l’intérieur du point de vente ou de l’espace réservé à la vente du tabac et qu’elles ne soient pas visibles de l’extérieur de l’établissement.