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Questions-réponses
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Mégots - 22/02/2007
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Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
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Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
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Défense de nos droits - 22/02/2007
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RATP hors la loi - 22/02/2007
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Et les immeubles d’entreprises ? - 21/02/2007
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Bowling espace fumeur ? - 21/02/2007
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Clubs privés - 21/02/2007
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Maison de retraite et tabac - 21/02/2007
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Paradoxe chambre d’hôte - 21/02/2007
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Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
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Pause cigarette - 20/02/2007
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Les lois en Europe - 20/02/2007
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Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ?
Placer des cendriers sur les tables dans un lieu clos est considéré comme une forme d’encouragement (punissable de 750€ d’amende). Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ? n’est ce pas une forme d’encouragement pour les non fumeurs qui peuvent y entrer pour acheter leur journal...Réponse :
GA
Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à lapublicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
Art. 2. - La publicité en faveur des produits du tabac par affichettes est autorisée à condition qu’elles soient disposées à l’intérieur du point de vente ou de l’espace réservé à la vente du tabac et qu’elles ne soient pas visibles de l’extérieur de l’établissement.