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Questions-réponses
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Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
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Karting indoor - 01/01/2008
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En chambre d’hotel - 01/01/2008
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Terrasses - 01/01/2008
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revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
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Fumer pendant la pause - 31/12/2007
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Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
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Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
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Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
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Loi anti tabac et café course - 30/12/2007
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Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Placer des cendriers sur les tables dans un lieu clos est considéré comme une forme d’encouragement (punissable de 750€ d’amende).
Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ?
n’est ce pas une forme d’encouragement pour les non fumeurs qui peuvent y entrer pour acheter leur journal...
Réponse :
GA
Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à lapublicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
Art. 2. - La publicité en faveur des produits du tabac par affichettes est autorisée à condition qu’elles soient disposées à l’intérieur du point de vente ou de l’espace réservé à la vente du tabac et qu’elles ne soient pas visibles de l’extérieur de l’établissement.