Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A Brignais, terrasse couverte utilisée comme salle de restaurant enfumée, un rappel à la loi auprès de ce restaurateur est-il possible ? - 14/01/2014
Ne serait-il pas temps de faire cesser cette promotion indirecte pour le tabac ? - 08/01/2014
la cigarette électronique met en émoi l’usage du tabac à l’hôpital, quels sont les textes de jurisprudence dans le cadre hospitalier ? - 08/01/2014
Propriétaire d’un local commercial, quelles sont les lois et les normes encadrant l’ouverture d’un bar à chicha ? - 03/01/2014
En boite de nuit hier soir, tout le monde fumait ! Quelles sont les actions possibles à mener ? - 03/01/2014
A t-on le droit de fumer dans une agence qui accueille de la clientèle - 23/12/2013
Restaurant : au milieu du repas, la patronne et quelques clients se sont mis à fumer - 23/12/2013
Un papa vapotte dans la cour de l’école - en a-t-il le droit ? - 23/12/2013
Quels sont les recours pour une application ferme de la loi contre la SNCF et la RATP ? - 23/12/2013
L’union européenne vient de trancher quant à la juridiction vis à vis des cigarettes électroniques - 19/12/2013
Spots publicitaires en faveur de la e-cigarette sur BFM TV, que dit la loi ? - 19/12/2013
Locataire d’un appartement au dessus d’un bureau de fumeurs, qu’elle peut être notre défense ? - 19/12/2013
Législation du tabac pour les établissements médico-sociaux ? - 17/12/2013
Aux trans musicales de Rennes tout le monde fume, que puis - je faire ? - 12/12/2013
Quotas : au vu de cette injonction idiote de l’Europe, que compte faire DNF ? - 10/12/2013

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Placer des cendriers sur les tables dans un lieu clos est considéré comme une forme d’encouragement (punissable de 750€ d’amende). Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ? n’est ce pas une forme d’encouragement pour les non fumeurs qui peuvent y entrer pour acheter leur journal...

Réponse :

Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à lapublicité en faveur du tabac dans les débits de tabac

Art. 2. - La publicité en faveur des produits du tabac par affichettes est autorisée à condition qu’elles soient disposées à l’intérieur du point de vente ou de l’espace réservé à la vente du tabac et qu’elles ne soient pas visibles de l’extérieur de l’établissement.

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