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Questions-réponses
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droit de fumer dans un bowling - 31/05/2007
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Locataire fumeur - 31/05/2007
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Mon voisin du dessous nous enfume - 31/05/2007
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Piscine de copropriété : interdiction possible ? - 29/05/2007
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Tabac au travail - 26/05/2007
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Comment porter plainte - 26/05/2007
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Quels sont les pays qui respectent la loi Évin ? - 25/05/2007
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Camion d’entreprise - 25/05/2007
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Désagrément au travail - 25/05/2007
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Tabagisme passif aux terrasses restaurants, cafés - 24/05/2007
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Que pensez vous de cette photo de notre president fumant un cigare ?
Que pensez vous de cette photo de notre president fumant un cigare dans son bureau (paris match) allez vous porter plainte contre parce qu’il n’a pas respecté pas la loi. Dans le cas contraire votre association accepterait ou fermerait les yeux sur des derogations qui remettraient en question le décretIl est pour le moins peu sympathique pour sa ministre de la santé que le Président décide de s’afficher dans cette situation. Vous n’ignorez pas qu’il avait, en octobre 2006, prêté une oreille attentive aux récriminations des buralistes et des cafetiers. L’action de DNF et les nombreux courriers dont elle a suscité l’expédition au président l’ont amené à se prononcer pour une application complète du décret sans dérogations le 1er janvier. Considérons alors que cette mise en scène médiatique est une manière de se dédouaner auprès d’un électorat qui lui est d’ordinaire plutôt favorable.
Sur le plan juridique, il faudrait arriver à déterminer où commence et où s’arrête le domaine privé d’habitation du président de la République à l’intérieur de l’Elysée. Etait-il dans un bureau ou recevait-il chez lui ?
En d’autres occasions, DNF a fait condamner l’État pour avoir laissé des sénateurs nuire à la santé des fonctionnaires du Sénat en fumant où et quand ils le voulaient. Il a cependant fallu en passer par cinq procédures et attendre 6 ans pour que la justice accepte de prononcer une maigre condamnation de 1.000 euro de dommages et intérêts. Nos ressources associatives ne nous permettent pas d’envisager d’autres actions de ce genre, ce qui est regrettable. Cependant, l’association ne laissera pas remettre en cause le décret sans réagir, mais le dernier mot restera toujours soit au gouvernement, soit au parlement.