- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
-
Mégots de cigarette - 14/02/2008
-
Pause cigarette - 13/02/2008
-
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
-
Les temps de pause - 13/02/2008
-
Club privé CHICHA - 13/02/2008
-
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
-
Vive les cafés de village - 12/02/2008
-
Maison de retraite - 12/02/2008
-
Temps de pause - 12/02/2008
-
Nous sommes locataires - 12/02/2008
-
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
-
cigarette électronique - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Que faut-il faire lorsque le Gérant et les serveurs d’un bar fument en catimini (terrasses et intérieur) ?
Je connais un tabac-bar-café dans lequel les serveurs (certainement le gérant) et quelques clients fument en terrasse et en intérieur. (Ils ont beau essayer de cacher leur cigarette, la fumée est bien là !). Du coup, je n’y vais plus...
Que serait-il possible de faire ?
Après avoir manifesté votre mécontentement au cafetier, si vous estimez que vote santé est mise en danger ou que votre droit à fréquenter ce lieu sans être confronté au tabagisme passif est menacé, sachez que tout manquement constaté au respect de la loi Évin dans ce type d’établissements peut faire l’objet d’une information auprès des services de police de la ville (particulièrement au service des débits de boissons s’il existe) ou de la gendarmerie dont dépend l’établissement incriminé.
Ces différents acteurs pourront constater et éventuellement sanctionner l’établissement si l’infraction est constatée. En tout état de cause, ils devront y mettre fin.