- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
-
Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
-
Hôpital en infraction - 26/03/2008
-
Bars à narguilé - 26/03/2008
-
Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
-
C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
-
Droit de fumer sur le balcon de notre travail - 20/03/2008
0 ...
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ?
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ?
Une loi existe pour ce genre de problème ?
MERCI
Réponse :
GA
En France, aucun article du code de la santé publique ne protège les enfants victimes de tabagisme passif dans les véhicules individuels de leurs parents.
Plus nombreux vous serez à sensibiliser vos élus à ce problème de maltraitance et plus le sujet risquera d’être pris en compte par les parlementaire pour légiférer sur ce thème.