- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Concurrence déloyale - 19/05/2008
- 
   Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
- 
   Cigarette électronique - 09/05/2008
- 
   Liens inactifs - 07/05/2008
- 
   Publicité cachée ? - 07/05/2008
- 
   Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
- 
   Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
- 
   Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008
0 ... 
 2760
	|
 2775
	|
 2790
	|
 2805
	|
 2820
	|
 2835
	|
 2850
	|
 2865
	|
 2880
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ?  
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ?
Une loi existe pour ce genre de problème ?
MERCI
Réponse :
         
            GA 
         
      
      En France, aucun article du code de la santé publique ne protège les enfants victimes de tabagisme passif dans les véhicules individuels de leurs parents.
Plus nombreux vous serez à sensibiliser vos élus à ce problème de maltraitance et plus le sujet risquera d’être pris en compte par les parlementaire pour légiférer sur ce thème.







