- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Que faire contre la pollution tabagique de voisinage ? 
Bonjour
Je suis continuellement ennuyée par la fumée de cigarettes de mes voisins qui fument à ma porte !
il ya quand même un jardin et eux ont deux portes fenêtre !!! moi je n’ai qu’une fenêtre !
Nous ne nous entendons pas et je penses que c’est fait exprès !!! je ne le supporte plus !!!!!!!!!!!!
je veux bien adhérer mais que pouvez vous faire contre çà ????
merci
L et P
Le problème que vous rencontrez, des millions de Français le rencontrent également. Des milliers, parmi eux, se rapprochent de DNF pour essayer de trouver une solution qui malheureusement n’existe pas, à ce jour, dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Il faut faire appel à la législation sur les troubles de voisinage qui, elle-même, concerne presque exclusivement les troubles sonores.
En effet, l’article L1311-1 du code de la santé publique fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de prévention des maladies, de salubrité des habitations, d’alimentation en eau, des eaux usées, des déchets, etc., ainsi que de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique
Et l’article R1337-7 qui permet de réprimer ces infractions, précise clairement qu’il ne s’agit que des « bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme »
L’évolution de la législation ne se fera que lorsque l’opinion publique se manifestera avec suffisamment de force. DNF, depuis plus de treize ans, porte ce message en effectuant des sondages d’opinion, en communiquant auprès de la presse, en rencontrant les parlementaires et en fournissant aux victimes les moyens de faire prendre en compte leur souffrance, notamment par le conciliateur de justice en utilisant les sites de service-public ou de demarche.intérieur
Ce travail de fond et les nombreux recours que les plaignants ont ainsi pu effectuer ont porté leurs fruits comme en témoignent les évolutions constatées dans ces deux derniers sites qui désormais citent la fumée de tabac comme trouble olfactif, ce qui n’existait jusqu’à présent dans aucun texte officiel.
L’adhésion à une association comme DNF fait également partie de la solution car elle donne du poids à sa représentativité et permet de faire évoluer la protection contre toutes les pollutions tabagiques de voisinage, qu’elles se situent au domicile, en terrasse de restaurant, dans un abribus, dans les gradins d’un stade, dans les files d’attente ou aux abords des entrées d’écoles.
