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Questions-réponses
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Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
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Je suis routier - 20/03/2007
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Etendu des actions Champix - 19/03/2007
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Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
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Fumer sur le parking - 19/03/2007
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Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
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Voisin fumeur - 17/03/2007
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Chichas - 17/03/2007
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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Quais de gare enfumés
Depuis le 1er février dernier, il me semblait qu’il était interdit de fumer sur les quais de gare, surtout lorsqu’ils sont couverts (comme à Paris Gare de Lyon, par exemple). Pourtant rien n’a changé, l’enfumage est toujours total, les agents ne font absolument rien pour faire respecter la réglementation, quand ils ne fument pas eux-même. Y a-t-il quelque chose à faire ?Réponse :
GA
Vous pouvez indifféremment
Faire appel à un agent de police judiciaire ou déposer une plainte entre les mains de celui qui a rédigé l’arrêté concernant les gares parisiennes , le Préfet de police de Paris
Déposer une plainte devant le procureur de la République .
Faire appel à notre service de mise en demeure