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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Quelle aide ? - 07/01/2008
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Dépot de plainte - 07/01/2008
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Association - 07/01/2008
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Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
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Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
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Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
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Chambres d’hôtes - 07/01/2008
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Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
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La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
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La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
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Allumettes interdites ? - 07/01/2008
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Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
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Quais de gare enfumés
Depuis le 1er février dernier, il me semblait qu’il était interdit de fumer sur les quais de gare, surtout lorsqu’ils sont couverts (comme à Paris Gare de Lyon, par exemple). Pourtant rien n’a changé, l’enfumage est toujours total, les agents ne font absolument rien pour faire respecter la réglementation, quand ils ne fument pas eux-même. Y a-t-il quelque chose à faire ?Réponse :
GA
Vous pouvez indifféremment
Faire appel à un agent de police judiciaire ou déposer une plainte entre les mains de celui qui a rédigé l’arrêté concernant les gares parisiennes , le Préfet de police de Paris
Déposer une plainte devant le procureur de la République .
Faire appel à notre service de mise en demeure