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Questions-réponses

Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? Imprimer la question

Bonjour,

Mes enfants(5 et 8 ans) passent une semaine sur deux chez leur papa. Ils reviennent toujours empestant le tabac. Il fume du tabac mais aussi du cannabis en leur présence. Quand je lui en parle il répond que \« seuls les chiens font leurs besoins dehors\ ».

Les enfants sont souvent malades. Bronchites, otites et j’en passe. Que puis-je faire pour arrêter ça. Y a t-il un moyen de prouver les faits.

Merci pour votre réponse

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

Ce problème est du ressort du Juge délégué aux affaires familiales. Avant d’éventuellement y faire appel, vous devrez réunir tous les documents qui pourraient permettre de prouver ce que vous alléguez, témoignages, courriers ou constats, et surtout attestations médicales . Si les faits sont prouvés, vous aurez toute chance de voir prononcer une décision en votre faveur.

VA 

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