Qu'en est-il d'une MECS ? - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le bailleur fume dans l’open-space où je travaille, que faire ? - 18/03/2016
Quels sont mes recours possibles contre la directrice de l’école où j’étudie et qui fume dans son appartement ? - 18/03/2016
Bureau près de la sortie des fumeurs, quelles lois contre le tabagisme peuvent s’appliquer dans ce cas ? - 18/03/2016
Pollution tabagique occasionnée par la voisine du dessous ; puis-je engager une procédure auprès du juge de proximité ? - 18/03/2016
Est-ce qu’une location à la semaine sentant fortement le tabac, peut-elle donner lieu à une autre location ou un remboursement ? - 09/03/2016
On fume au salon de l’agriculture - 09/03/2016
En sortant du Decathlon de Troyes, un Mr a allumé une cigarette dans le sas et nous a menacé suite à nos remarques, que pouvons - nous faire ? - 09/03/2016
Place Saint Louis à Metz, les cafés des galeries existantes sont pour la plupart occupées par des fumeures, est-il autorisé d’y fumer ? - 09/03/2016
Est - ce que la fumée du voisin d’en dessous peut me causer des ennuis de santé ? - 03/03/2016
Mon appartement est enfumé à cause de fumeurs dans le bar en dessous de mon logement, mon propriétaire ne souhaitant pas faire la police, que faire ? - 03/03/2016
Résident fumant dans son espace privatif, j’ai fait valoir mon droit de retrait et ne suis pas prise au sérieux que faire ? - 02/03/2016
Pourquoi les fumeurs de balcon et de fenêtres ont ils plus de droits que les autres en copropriété ? - 25/02/2016
Victime des fumées de tabac de mon voisin et syndic bénévole, pouvez - vous me communiquer une lettre type pour cette situation SVP ? - 22/02/2016
Bars fumeurs à Aix en Provence et à Marseille, que puis-je faire ? Et voisins fumeurs dans les parties communes ! - 22/02/2016
Professeur de SVT, travaillant avec mes élèves sur les méfaits du tabac, est -il possible d’utiliser un « fumeur artificiel » en dehors de l’enceinte de l’établissement ? - 22/02/2016

0 ... 720 | 735 | 750 | 765 | 780 | 795 | 810 | 825 | 840 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Qu’en est-il d’une MECS ?

Voilà une MECS implantée en plein centre ville et qui héberge en internat des jeunes de 13 à 18 ans. Les + de 16 ans sont autorisés à fumer, or des lieux communs, comme la Loi les y autorisent. La MECS est leur lieu de vie et inclu un grand jardin (environ 200 m2) où les + de 16 ans pourraient fumer en sécurité, isolés dans un espace réservé. Or, du fait du nouveau Décret, le Directeur qui ne peut adapter une salle spéciale fumeurs, se voit contraint de leur imposer de fumer sur le trottoir dans la rue (rue passante) et, par sécurité, au plus près de l’entrée principale. Dans ce contexte, par soucis de sécurité, serait-il légal de délimiter un espace de ce grand jardin comme zone fumeur ?

Réponse :

Les maisons d’enfants à caractère social ont pour objectif principal d’accueillir des mineurs : Il est donc interdit de fumer dans l’enceinte de ces établissements.

Dans DOCUMENTATION, vous trouverez une plaquette qui détaille tous les règlements qui s’adressent aux mineurs.

Inscription à la lettre bimensuelle