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Questions-réponses
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Infirmier - 06/03/2007
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Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
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Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
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Decret et loi - 05/03/2007
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Provocation intolérable - 05/03/2007
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Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
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Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
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Qu’appele ton interdition de fumer dans une enceinte ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Qu’appele ton interdition de fumer dans une enceinte
Réponse :
L’enceinte doit être entendue comme la délimitation, le périmètre à l’intérieur duquel le propriétaire, l’exploitant ou le responsable a autorité. Cela comprend, outre les bâtiments, les parties à l’air libre comprises dans ce périmètre.
GA