Puis-je porter plainte contre un collègue de bureau qui refuse d'arrêter de fumer - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon responsable commercial empeste mon véhicule d’odeur de tabac après avoir fumé dehors, que faire ? - 04/03/2013
Fréquentant à nouveau des discothèques, stuppeur ! on y fume plus que jamais ! Que faire ? - 04/03/2013
Quelles maladies liées au tabac entrainent des décès ? - 04/03/2013
Commande d’affiches - 28/02/2013
Peut-on faire de la publicité pour les e-cigarettes ? - 26/02/2013
Deux patrons fument dans leur bureau, que peut on faire ? - 20/02/2013
Où déposer plainte lorsque dans un film de cinéma français on constate de façon manifeste du placement de produits du tabac ? - 16/02/2013
Hôpital psychiatrique : c’est un buraliste qui vient livrer le tabac après que la commande lui ait été faxée.. - 16/02/2013
Pourriez-vous me faire parvenir trois ou quatre autocollants d’interdiction de fumer, par courrier ? - 16/02/2013
Pourquoi ne pas interdire tout simplement la fabrication et la vente de tabac ? - 13/02/2013
Je sens l’odeur de la cigarette de mon voisin dans ma chambre alors que l’immeuble semble assez bien isolé... - 13/02/2013
Cinéma : on voit même des comédiens qui manifestement n’ont pas l’habitude de fumer dans la vie le faire devant la caméra - 13/02/2013
Existe t-il un rapport sur la nocivité des vapeurs (incolores et inodores) qui se dégagent de ces e-cigarettes ? - 13/02/2013
Entreprise : Après plusieurs plaintes, il y a affichage mais l’établissement ne fait rien - 10/02/2013
Terrasse de restaurant fermée et enfumée - 10/02/2013

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Puis-je porter plainte contre un collègue de bureau qui refuse d’arrêter de fumer

Bonsoir,

J’ai 35 ans je vis a cote de Versailles ; je suis non-fumeur et gêné par un collègue qui refuse de s’arrêter de fumer dans le bureau où nous travaillons.

Puis-je porter plainte contre lui directement ?

Si oui dois-je prendre un avocat ?

Que risque t-il vraiment ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

C’est une hypothèse que DNF n’avait jamais envisagée, mais elle devient cohérente dans le cas de démarches infructueuses auprès de votre employeur, du médecin du travail, du CHS-CT* ou, en son absence, des délégués du personnel

Si ces démarches n’ont pas été effectuées, Informez-vous de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.

Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose.

L’amende prévue pour cette contravention (3ème classe) : 450 Euros pour celui qui fume dans un espace non prévu à cet effet et 1500 Euros pour celui qui n’a pas mis en place la signalisation adéquate ou a réservé aux fumeurs un espace non conforme aux dispositions de la loi ...

Les précautions à prendre pour intenter une telle action nécessitent la présence d’un avocat ou d’une association habilitée à exercer en justice les droits reconnus à la partie civile.

Quand vous aurez analysé votre situation au regard de ces informations, reprenez contact avec nous.

CHS-CT* : Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

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