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Questions-réponses
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SOS - 19/03/2004
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Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
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Hospitalisée dans un hôpital « fumeur » - 18/03/2004
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Odeur de tabac - 17/03/2004
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Problèmes de voisinage - 17/03/2004
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Restaurant - 12/03/2004
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Loi evin en établissement pénitenciaire - 10/03/2004
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Pollution par le plancher - 10/03/2004
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Non respect de la loi Evin (la Poste) - 09/03/2004
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Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
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Fumer dans un bar - 07/03/2004
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Cour d’école (suite) - 07/03/2004
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Furieux contre la restauration - 06/03/2004
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Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis gérant d’une licence 4 et tout seul a travailler, pas de salariés
Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ?
Merci de votre réponse
Cedric
Réponse :
GA
Si votre domicile est contigüe ou surplombe l’établissement destiné à accueillir du public, vous pouvez fumer dans votre domicile, mais, en aucun cas, dans l’établissement lui-même, y compris après en avoir baissé le rideau.
Cependant, si vous disposez d’un fumoir répondant aux normes contenues dans les articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique, il vous sera possible de fumer dans ce lieu prévu et aménagé à cet effet.