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Questions-réponses
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Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
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Réction galerie marchande - 03/09/2007
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Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
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Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
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Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
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Police judiciaire ? - 30/08/2007
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Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
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Kiosque à journaux - 29/08/2007
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L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
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Club Hipppique - 28/08/2007
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Fumée des voisins - 28/08/2007
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Affichage à Roissy - 28/08/2007
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Puis je faire envoyer par votre intermédiaire une mise en demeure dans un restaurant ?
Puis je faire envoyer par votre intermédiaire une mise en demeure dans un restaurant ou lorsque nous avons demandé le coin fumeur il nous a été répondu avec mépris qu’ici tout était fumeur -nous faisant comprendre que c’était à prendre ou à laisser. Il est vrai que cela se passait à Cannes lors d’un séminaire et que les restaurants étaient bondés- -merci de votre réponseRéponse :
Oui, pour cela, il suffit que vous suiviez les indications qui vous seront données en 6 étapes par l’outil de mise en demeure.
GA