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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ?
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ?Réponse :
GA
Puisque les lois qui protègent du tabagisme ne sont pas applicables dans les domiciles d’habitation privés, toutes les démarches amiables qui permettent de régler les différends sont bienvenues.
Mais si elles ne suffisent pas, il vous est toujours possible de suggérer cette possibilité au Conciliateur de justice en invoquant le trouble anormal de voisinage dont vous dites être victime. Les conseils donnés par le site officiel « service public » dans sa fiche Nuisances olfactives pourront vous être utiles