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Questions-réponses
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Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
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Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
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Local attenant - 04/12/2007
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Chambre en collectif - 04/12/2007
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Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
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Moyen orient - 03/12/2007
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Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
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loi anti-tabac - 02/12/2007
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Carte de voeux - 02/12/2007
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Entretien d’embauche - 01/12/2007
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Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
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Devenir club privé - 01/12/2007
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Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ?
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ?Réponse :
GA
Puisque les lois qui protègent du tabagisme ne sont pas applicables dans les domiciles d’habitation privés, toutes les démarches amiables qui permettent de régler les différends sont bienvenues.
Mais si elles ne suffisent pas, il vous est toujours possible de suggérer cette possibilité au Conciliateur de justice en invoquant le trouble anormal de voisinage dont vous dites être victime. Les conseils donnés par le site officiel « service public » dans sa fiche Nuisances olfactives pourront vous être utiles