- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
-
Boulodrome - 18/11/2003
-
Manifestation - 18/11/2003
-
Sauf impossibilité - 17/11/2003
-
AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
-
Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
-
A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
-
Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
-
Renseignement sur la loi - 12/11/2003
-
Fumer sur le palier - 12/11/2003
-
Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
-
La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
-
Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
0 ...
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Publicité tabac ?
France 2 vient de diffuser ce 9 février au journal télévisé de 13 heures un « reportage » sur le « cigare toscan » , très valorisant pour le produit, montrant longuement la fabrication des cigares (en gros plans), mettant en scène des gens qui fument, une ouvrière se rappelant « les bonnes odeurs de tabac » de son enfance, et se terminant par l’annonce du prix du produit fini (30 euros) avec plan très rapproché sur lui. Cette séquence vantant ce cigare toscan et son caractère unique ne constitue-t-elle pas une publicité illégale en faveur du tabac en général ? Du produit décrit en particulier ?Réponse :
GA
Les articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique traitent de l’interdiction de faire de la publicité ou de la promotion des produits du tabac.
Si vous pouvez disposer d’un enregistrement de cette émission, DNF est prêt à intenter une action en justice pour obtenir réparation des dommages causés par cette infraction ainsi qu’une condamnation pénale de France2. Dans le cas contraire, nous pourrons déposer plainte devant le CSA et soumettre ces faits au médiateur de France2.