Publicité tabac ?

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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France 2 vient de diffuser ce 9 février au journal télévisé de 13 heures un « reportage » sur le « cigare toscan » , très valorisant pour le produit, montrant longuement la fabrication des cigares (en gros plans), mettant en scène des gens qui fument, une ouvrière se rappelant « les bonnes odeurs de tabac » de son enfance, et se terminant par l’annonce du prix du produit fini (30 euros) avec plan très rapproché sur lui. Cette séquence vantant ce cigare toscan et son caractère unique ne constitue-t-elle pas une publicité illégale en faveur du tabac en général ? Du produit décrit en particulier ?

Réponse :

Les articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique traitent de l’interdiction de faire de la publicité ou de la promotion des produits du tabac.

Si vous pouvez disposer d’un enregistrement de cette émission, DNF est prêt à intenter une action en justice pour obtenir réparation des dommages causés par cette infraction ainsi qu’une condamnation pénale de France2. Dans le cas contraire, nous pourrons déposer plainte devant le CSA et soumettre ces faits au médiateur de France2.

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