Publicité tabac ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... - 01/02/2007
Fumer dans sa voiture garée sur le parking privé de l’entrprises - 01/02/2007
Point fumeur - 01/02/2007
Tabac et soirée - 01/02/2007
Comment protéger une enfant de quatre ans contre un père fumeur ? - 01/02/2007
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
Tabac au Louvre - 01/02/2007
hippodrome - 01/02/2007
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
Pause cigarette - 01/02/2007

0 ... 4125 | 4140 | 4155 | 4170 | 4185 | 4200 | 4215 | 4230 | 4245 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

France 2 vient de diffuser ce 9 février au journal télévisé de 13 heures un « reportage » sur le « cigare toscan » , très valorisant pour le produit, montrant longuement la fabrication des cigares (en gros plans), mettant en scène des gens qui fument, une ouvrière se rappelant « les bonnes odeurs de tabac » de son enfance, et se terminant par l’annonce du prix du produit fini (30 euros) avec plan très rapproché sur lui. Cette séquence vantant ce cigare toscan et son caractère unique ne constitue-t-elle pas une publicité illégale en faveur du tabac en général ? Du produit décrit en particulier ?

Réponse :

Les articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique traitent de l’interdiction de faire de la publicité ou de la promotion des produits du tabac.

Si vous pouvez disposer d’un enregistrement de cette émission, DNF est prêt à intenter une action en justice pour obtenir réparation des dommages causés par cette infraction ainsi qu’une condamnation pénale de France2. Dans le cas contraire, nous pourrons déposer plainte devant le CSA et soumettre ces faits au médiateur de France2.

Inscription à la lettre bimensuelle