- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
La baisse du nombre des fumeurs controversée - 10/12/2003
-
Les patchs bientôt remboursés ? - 10/12/2003
-
New York et la loi anti-tabac - 10/12/2003
-
Consommation ou contrebande ? - 10/12/2003
-
Le Journal « The Lancet » veut interdire le tabac. - 09/12/2003
-
Mattéi sur RTL - 09/12/2003
-
Quelques chiffres - 09/12/2003
-
Reportage F2 hier soir... - 09/12/2003
-
Le Royaume Uni sensibilise les parents. - 08/12/2003
-
Tabac et grossesse : des enfants plus dépendants - 08/12/2003
-
En scène ! - 08/12/2003
-
Hausse du prix du tabac et consommation. - 08/12/2003
-
Sondage surprenant - 07/12/2003
-
Les buralistes toujours au coeur du débat - 04/12/2003
-
Tabac et gencives - 04/12/2003
0 ...
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
... 3525
Publicité illicite en faveur du tabac ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’AFP et les Echos (en brève) annoncent que le Comité national contre le tabagisme (CNCT) vient d’obtenir gain de cause en cassation dans trois procédures pénales pour « publicité illicite en faveur du tabac » alors qu’il avait été débouté en appel dans deux d’entre elles.
L’AFP explique que dans le premier dossier la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, laquelle avait relaxé les dirigeants de Camel, considérant qu’il n’étaient pas auteurs d’une publicité pour des produits dérivés. Or d’après la Cour de Cassation s’ils n’étaient ni diffuseurs ni annonceurs, ils avaient approuvé la stratégie publicitaire. Dans le deuxième dossier la Cour de Cassation a jugé, contrairement à la Cour d’appel de Paris, que la publication dans un magazine sportif de photos laissant apparaître des marques de cigarettes était répréhensible. Enfin, dans le troisième dossier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Reynolds Tobacco, condamné par la Cour de Versailles pour avoir participé à une opération publicitaire pour des vêtements portant une de leur marques