Publicité illicite : British American Tobacco condamné 

La filiale française du fabricant de tabac a été condamnée pour « publicité illicite en faveur du tabac ou des produits du tabac ». Une victoire pour l’association Droits des non-fumeurs (DNF).

British American Tobacco (BAT) France et son ancien président, Ricardo De Almeida Orlander, viennent d’être condamnés respectivement à des peines d’amendes de 50.000 et 5000 euros pour « publicité illicite en faveur du tabac ou des produits du tabac ». Cette décision rendue le 5 octobre dernier par le tribunal de grande instance de Nanterre est une victoire pour DNF, Droits des non-fumeurs. « Nous avions attaqué BAT il y a un an environ à la suite d’affichettes placardées chez les buralistes et sur lesquelles apparaissait le slogan suivant : « faux tabac, vrai danger », rappelle Gérard Audureau, président de l’association.

Le consommateur trompé

Or les juges ont tout d’abord sanctionné la publicité, en soit illicite. Mais surtout, ils ont estimé, que par le biais de ce slogan, BAT avait induit en erreur les consommateurs. « Ce slogan laisse entendre que le vrai tabac ne constitue donc pas un danger. Ce qui est évidemment faux. Nous dénonçons cette supercherie de BAT qui au prétexte de mettre en avant les risques de la cigarette contrefaite, s’est offert en réalité une publicité pour ses propres produits. Avec ces affiches, British American Tobacco a alimenté la désinformation du public », estime Gérard Audureau. Pour DNF, « cette décision contient une portée symbolique car elle démasque les manipulations à des fins publicitaires des cigarettiers sur le thème de la contrefaçon ».

20.000 euros de dommages et intérêts

Qu’elle soit contrefaite ou non, la cigarette tue de la même manière, rappelle DNF. Le tabac est responsable chaque année du décès prématuré de 73.000 personnes en France. Hasard du calendrier, cette condamnation rejoint la campagne que vient de lancer l’association. Réutilisant les anciens codes de l’industrie du tabac, celle-ci cible les pratiques des cigarettiers vis-à-vis de la contrefaçon.

Les juges de Nanterre ont par ailleurs condamné BAT et son ancien président à verser solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts à l’association. Une décision qui devrait donner lieu à un appel de la part de British American Tobacco France.

Source : Le Figaro