- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
-
Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
-
Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
-
Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
-
Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019
0 ...
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
|
255
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Publicité cachée ?
Bonjour,
J’ai vu récemment que Lucky Strike avait eu des problèmes pour commercialiser ses cigarettes du fait d’une inscription décriée comme publicitaire sur ses paquets. J’aimerais savoir si le « Liberté toujours » inscrit sur les paquets de gauloises constitue lui aussi une publicité cachée (en plus d’être un sacré mensonge !) ?
Réponse :
GA
Ce slogan n’est pas, à proprement parler, une publicité mais relève plus d’une « pratique commerciale trompeuse ». Nous mettons nos juristes en piste pour savoir si l’on peut faire retirer cette inscription.
Merci