Provocation intolérable

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
Fumoir de bar à chicha sous ma chambre, quels sont mes recours ? - 04/02/2013
Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
Restauration rapide, le propriétaire et certains clients fument ? - 04/02/2013
Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha - 31/01/2013
Transport parisiens, interdiction totale de fumer oui ou non ? - 30/01/2013
Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
Obligation d’une femme de ménage à vider un cendrier ? - 28/01/2013
Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? - 24/01/2013
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
Partenariat commercial entre un CE d’entreprise et une société de vente d’e-cigarettes ? - 23/01/2013
Interdiction de fumer non respectée en résidence universitaire, - 22/01/2013
Gardien fumant dans le hall de l’immeuble, hors des actions judiciaires que faire ? - 22/01/2013
Interdiction de fumer non respectée dans les locaux communs, quels sont les moyens d’action ? - 22/01/2013

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Un grand café du centre d’Albi (Le Pontié) avait il y a quelque temps entendu donner le bon exemple en interdisant totalement d’y fumer avant même l’entrée en vigueur du décret « Bertrand ». Du coup, son concurrent (le Brussel’s Café) situé en face de lui, trop heureux de récupérer les mécontents, souhaite depuis la bienvenue aux « pauvres opprimés » de la nicotine avec une affiche apposée sur la porte principale de l’établissement et représentant une cigarette allumée. Très malin, très fin, etc. Sauf que la loi française interdit la publicité pour le tabac. Pouvez-vous agir auprès du Brussel’s Café pour le sommer d’arrêter là la provocation et le contraindre à retirer cette affiche sous peine de poursuites ?

Merci d’avance et bien à vous,

Réponse :

Demandez à notre service de mise en demeure de vous faire parvenir la liste des renseignements qui nous sont nécessaires. Cette aide est gratuite, mais une participation forfaitaire de 20 Euros est demandée pour l’expédition des courriers recommandés.

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