Propriétaire d'un salon de thé bar à chicha de licence 3, sans fumoir - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
La plupart des restaurants disposent de terrasses couvertes ne permettant pas aux non-fumeurs d’en profiter agréablement, quelle est la démarche envisageable ? - 27/10/2017
Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
Est ce normal que mon patron fume dans le magasin et dans la réserve ? Sinon, que puis-je faire ? - 25/10/2017
Pourriez-vous intervenir car deux spectacles auxquels j’ai assisté à la salle de concert U ARENA à Nanterre étaient fumeurs - 25/10/2017
Parmi les lobbyistes du tabac, y-a-t-il encore, ou y a-t-il eu des médecins ? - 23/10/2017
Sans réponse du CHSCT, comment mettre fin à la présence de fumeurs dans le hall d’entrée, seul passage du bâtiment ? - 23/10/2017
Tabagisme passif : Est-il possible de fumer ou vapoter devant l’entrée de l’université ? - 12/10/2017
Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ? - 12/10/2017
Je suis serveur chez un traiteur ; son client a fait installer un chapiteau accessible aux fumeurs. Avais-je le droit de refuser d’y servir ? - 10/10/2017
Le personnel de l’entreprise fume dans les ateliers, dois-je subir ce désagrément ? - 06/10/2017
Un chauffeur de bus scolaire peut-il fumer à l’intérieur du bus ? - 06/10/2017
Pollution tabagisque de voisinage, que puis-je faire ? - 04/10/2017
Est-il obligatoire de devoir subir le tabagisme de notre voisine. Est-elle en droit de fumer devant ses enfants mineurs ? - 04/10/2017

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Propriétaire d’un salon de thé bar à chicha de licence 3, sans fumoir

Bonjour

Je possède un salon de thé bar à chicha ma superficie est de 50m2. Je possède une licence 3 ainsi qu’une extraction et un renouvellement d’air comme la loi l’implique.

Voilà ma question :

Mon local est équipé de deux grandes baies vitrées de 2.50 chacune et qui s’ouvrent entièrement.

Ne possédant pas de fumoir 20% de ma superficie, ai-je le droit d’ouvrir mes 2 grandes vitrées pour être dans la législation comme un endroit ouvert (exemple une terrasse), pour remplacer le fait que je n’ai pas de fumoir ???

Merci pour votre réponse

Cordialement

Réponse :

Dans un établissement comme celui que vous décrivez, La chicha ne peut être fumée que dans un fumoir et à la seule condition qu’il réponde aux obligations prévues à l’article R.3511-3 du code de la santé publique et qu’il « soit affecté à la seule consommation de tabac ne permettant aucune activité de prestation de service de salarié(s), travaillant ou non pour l’établissement ».

GA VA

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