- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
-
Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
-
Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
-
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
-
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
0 ...
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Propriétaire d’un salon de thé bar à chicha de licence 3, sans fumoir ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Je possède un salon de thé bar à chicha ma superficie est de 50m2. Je possède une licence 3 ainsi qu’une extraction et un renouvellement d’air comme la loi l’implique.
Voilà ma question :
Mon local est équipé de deux grandes baies vitrées de 2.50 chacune et qui s’ouvrent entièrement.
Ne possédant pas de fumoir 20% de ma superficie, ai-je le droit d’ouvrir mes 2 grandes vitrées pour être dans la législation comme un endroit ouvert (exemple une terrasse), pour remplacer le fait que je n’ai pas de fumoir ???
Merci pour votre réponse
Cordialement
Réponse :
Dans un établissement comme celui que vous décrivez, La chicha ne peut être fumée que dans un fumoir et à la seule condition qu’il réponde aux obligations prévues à l’article R.3511-3 du code de la santé publique et qu’il « soit affecté à la seule consommation de tabac ne permettant aucune activité de prestation de service de salarié(s), travaillant ou non pour l’établissement ».
GA
VA