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Questions-réponses
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Agression - 04/01/2007
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Application des sanctions - 04/01/2007
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Pause non remunerée - 04/01/2007
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Le hall de l’Olympia est un fumoir ! - 03/01/2007
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Mon patron fume - 03/01/2007
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Normes securité du fumoir - 03/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 03/01/2007
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Parties communes d’immeuble - 03/01/2007
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Enfant et tabagisme passif. - 02/01/2007
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Comment faire ? - 02/01/2007
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Propriétaire d’un restaurant, je souhaite rajouter un bar (licence 4) qui n’est pas prévu dans mon bail. Dois-je demander une autorisation à ma propriétaire ?
Bonjour
Je voudrais avoir une information. J’ai acheté un restaurant, mais je voulais faire un restaurant + bar avec licence 4. Mais dans le bail est -il marqué restaurant et traiteur ?
Donc ma question est :
1. Pour faire le bar est ce que je dois demander à la propriétaire des murs pour l’autorisation ou pas ? Je sais que je dois demander au maire pour l’autorisation. Mais je ne suis pas claire pour le propriétaire.
Réponse :
Votre question dépasse la limite de notre domaine de compétence, mais il est vraisemblable que votre propriétaire serait en droit de dénoncer votre bail si vous rajoutez à votre exploitation une activité non prévue dans le bail.
GA